L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a profondément modifié la conception du travail, au point de bousculer la barrière entre la vie privée et la vie professionnelle. Ceci dit, l’employeur peut-il limiter le droit d’accès du salarié au réseau Internet depuis son poste de travail ? En d’autres termes, l’employeur peut-il interdire au salarié l’utilisation d’Internet à des fins personnelles au travail ?
La réponse est oui. Les connexions établies par un salarié sur les sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence. C’est d’ailleurs la position adoptée par un arrêt de la Cour de Cassation française du 5 février 2010.
Par conséquent, l’usage de l’Internet à des fins non professionnelles doit rester raisonnable afin d’une part, de ne pas nuire à l’efficacité du travail et, d’autre part, de ne pas porter préjudice à l’entreprise. L’employeur peut donc, en vertu de son pouvoir de direction, contrôler toutes les connexions Internet établies par le salarié, même en son absence. L’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui confère pas un caractère personnel et ne saurait donc restreindre le pouvoir d’investigation de l’employeur.
Attention ! Le pouvoir d’investigation de l’employeur a des limites. En application du secret des correspondances, l’employeur ne peut lire un mail émis ou reçu par le salarié ou ouvrir les fichiers qu’il a créés aux temps et lieux du travail, identifiés comme personnels. Pour éviter toute confusion, le salarié a intérêt à inclure le mot « personnel » dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints, chaque fois que l’envoi n’a pas un caractère professionnel. En l’absence de cette indication, les mails ou les fichiers sont professionnels.
En dépit de cette indication, l’utilisation de la messagerie Internet, à des fins professionnelles ne doit pas être abusive. La fréquence et l’importance en volume des mails personnels doivent rester raisonnables, afin de ne pas impacter négativement sur la durée du temps consacré au travail. En outre, l’utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles doit se faire dans le respect des lois en vigueur et ne doit pas porter atteinte à l’image de marque de l’entreprise. Par exemple, il est interdit au salarié d’utiliser la messagerie de son entreprise pour diffuser des courriels dénigrant son entreprise, ou contenant des propos racistes.
Pour assurer le respect de ces interdictions, il est recommandé à l’employeur d’établir une charte d’utilisation d’Internet qui indique précisément aux salariés ce qu’ils ont droit de faire et ce qui leur est interdit. A défaut d’établir cette charte, l’employeur peut faire inscrire ces prescriptions dans le règlement intérieur. Ainsi, la violation de cette charte ou des dispositions prévues dans le règlement intérieur pourra entraîner des sanctions.
H.-J. TAGUM FOMBENO
02 mai 2010