CORONAVIRUS : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DES SALARIÉS

L’Afrique qui était jusque-là épargnée vient d’enregistrer ses premiers cas de Coronavirus. Face à cette nouvelle pandémie, quelles sont les mesures qui peuvent être prises par les entreprises ?
  • L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur
En application des dispositions des différents codes du travail africains, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses salariés au lieu de travail. À cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit prendre des mesures de prévention et des actions d’information.
Au titre des mesures de prévention, l’employeur doit veiller à la propreté des locaux de travail, afin d’éviter la propagation du virus. Il doit mettre à la disposition des salariés des éléments de protection : gèles anti-bactériens et éventuellement des masques.
Concernant les actions d’information, l’employeur doit rappeler aux salariés les règles élémentaires d’hygiène (lavages des mains…), les gestes et comportements à adopter (couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuements, limiter les contacts proches, etc.)
  • La mise en quarantaine d’un salarié suspecté 
L’employeur ne peut pas demander d’office à un salarié de ne pas venir travailler en raison d’une simple suspicion de contamination. Lorsqu’il a des suspicions, il doit recourir aux services du Medécin du travail afin que celui-ci prescrive l’arrêt de travail. À défaut, l’employeur court le risque d’être poursuivi pour discrimination en raison de l’état de de santé.
  • L’obligation de sécurité des salariés
Les salariés sont responsables de leur propre santé et sécurité, mais aussi de celles de leurs collègues. À cet effet,  un salarié qui revient d’une zone à risque ou qui a été en contact avec une personne contaminée doit informer son employeur. À défaut, il commet une faute professionnelle et peut être sanctionné pour manquement à son obligation de sécurité. Le salarié peut aussi être sanctionné s’il ne respecte pas les mesures de confinement mises en place par son entreprise.
  • Le droit de retrait du salarié 
Le salarié a le droit de se retirer de son lieu du travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit simplement suivre la procédure prévue par les différentes législations sociales en cas d’exercice du droit de retrait. Ainsi, un salarié peut refuser de travailler dans une zone à risque en invoquant son droit de retrait. Il en est ainsi, par exemple, si plusieurs cas d’infections sont déclarés dans la zone. Toutefois, le simple risque d’épidémie ne saurait justifier le droit de retrait.
01/03/2020
Dr Henri Joël TAGUM FOMBENO
Spécialiste en droit du travail et de la protection sociale 
 
 
* Pour aller plus loin, voir : Henri Joël TAGUM FOMBENO, Santé et sécurité au travail en Afrique – Aspects juridiques et pratiques, Ed. L’Harmattan, 2019, 332 p.

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