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L’Afrique, qui était jusque-là relativement épargnée, a enregistré ses premiers cas de Coronavirus. Face à cette nouvelle pandémie, les entreprises ont dû s’interroger sur les mesures à mettre en place afin de protéger leurs salariés tout en assurant la continuité de leurs activités.
Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quelles responsabilités incombent aux salariés ? Voici les principales règles applicables.
L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur
En application des dispositions des différents codes du travail africains, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses salariés sur le lieu de travail.
À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Ces mesures comprennent aussi bien des actions de prévention que des actions d’information.
Les mesures de prévention
Afin de limiter les risques de propagation du virus, l’employeur doit notamment veiller à la propreté des locaux de travail.
Il doit également mettre à la disposition des salariés les équipements de protection nécessaires, notamment des gels antibactériens et, le cas échéant, des masques.
Les actions d’information
L’employeur doit rappeler aux salariés les règles élémentaires d’hygiène ainsi que les comportements à adopter pour limiter les risques de contamination.
Cela comprend notamment :
- le lavage régulier des mains ;
- le fait de couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuements ;
- la limitation des contacts rapprochés avec les autres personnes.
La mise en quarantaine d’un salarié suspecté
L’employeur ne peut pas décider de sa propre initiative qu’un salarié ne doit plus venir travailler en raison d’une simple suspicion de contamination.
Lorsqu’il existe des doutes, il doit faire appel au médecin du travail afin que celui-ci apprécie la situation et, si nécessaire, prescrive un arrêt de travail.
À défaut, l’employeur s’expose à un risque de poursuites pour discrimination fondée sur l’état de santé du salarié.
L’obligation de sécurité des salariés
La sécurité au travail est une responsabilité partagée.
Les salariés sont responsables non seulement de leur propre santé et sécurité, mais également de celles de leurs collègues.
Ainsi, un salarié qui revient d’une zone à risque ou qui a été en contact avec une personne contaminée doit en informer son employeur.
À défaut, il commet une faute professionnelle susceptible de justifier une sanction disciplinaire pour manquement à son obligation de sécurité.
De la même manière, le salarié peut être sanctionné s’il ne respecte pas les mesures de confinement ou les consignes de sécurité mises en place par son entreprise.
Le droit de retrait du salarié
Le salarié dispose d’un droit de retrait lorsqu’il estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Pour exercer ce droit, il doit toutefois respecter la procédure prévue par les différentes législations sociales.
Ainsi, un salarié peut refuser de travailler dans une zone présentant un risque élevé de contamination, notamment lorsque plusieurs cas d’infection y ont été déclarés.
En revanche, le simple risque d’épidémie ne suffit pas, à lui seul, à justifier l’exercice du droit de retrait.
Conclusion
La gestion d’une crise sanitaire repose sur un équilibre entre les obligations de l’employeur et celles des salariés.
L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr, tandis que les salariés doivent adopter un comportement responsable afin de préserver leur propre santé ainsi que celle de leurs collègues.
Le respect de ces obligations réciproques constitue un élément essentiel pour limiter les risques de propagation d’une épidémie et assurer la continuité de l’activité de l’entreprise.
Publié le 01/03/2020
Dr Henri Joël TAGUM FOMBENO
Spécialiste en droit du travail et de la protection sociale
Pour aller plus loin :
Henri Joël TAGUM FOMBENO, Santé et sécurité au travail en Afrique – Aspects juridiques et pratiques, Éditions L’Harmattan, 2019, 332 pages.
