Il peut arriver qu’un voyageur, pour une raison indépendante de sa volonté, ne puisse pas se présenter à l’enregistrement de son vol. Dans le transport aérien, cette situation est connue sous le nom de « no show ».

Mais quelles sont les conséquences de cette absence ? Une compagnie aérienne peut-elle annuler automatiquement l’ensemble du billet, y compris le vol retour ? Et un billet présenté comme « non remboursable » signifie-t-il réellement que le voyageur perd tout son argent ?

Qu’est-ce que la clause de « no show » ?

Dans le transport aérien, le « no show » désigne l’absence du voyageur qui ne se présente pas à l’enregistrement aux date et heure prévues, sans qu’il ait préalablement annulé son voyage.

Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’une personne ayant acheté un billet d’avion aller-retour — ni échangeable, ni remboursable, selon la formule consacrée — soit dans l’impossibilité de se présenter au départ de son vol.

Lorsque le passager n’a pas pris la précaution de prévenir la compagnie, celle-ci lui oppose alors la clause de « no show ».

En d’autres termes, la compagnie considère que le billet n’est plus valable et exige l’achat d’un nouveau billet. Dans certains cas, même le coupon de retour devient inutilisable.

Une clause qui peut être considérée comme abusive

Une telle clause est, en principe, abusive.

En droit de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Or, le passager a payé un billet aller-retour. Le vol devrait donc être divisible. À défaut, on assiste à un déséquilibre significatif au détriment du voyageur.

Un exemple concret

Prenons l’exemple d’un passager qui achète un billet Dakar – Douala – Dakar.

Il ne se présente pas au départ de Dakar, mais parvient finalement à rejoindre Douala par un autre vol.

Au moment du retour, la compagnie refuse de l’embarquer au motif que son billet n’est plus valable puisqu’il n’a pas utilisé le vol aller.

Autrement dit, le fait de ne pas avoir utilisé une partie du billet entraîne l’annulation de l’ensemble du voyage.

Comme le souligne l’auteur, comparaison n’est pas raison, mais cette situation revient à aller au restaurant, commander un menu complet, puis se voir refuser le plat principal parce que l’on n’a pas consommé l’entrée.

Un billet « non remboursable » ne signifie pas que tout est perdu

Certaines compagnies vont encore plus loin en affirmant que le billet est définitivement perdu et qu’il ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Pourtant, un billet d’avion ne se compose pas uniquement du prix du transport.

Il comprend également différentes taxes, notamment :

• les taxes d’aéroport ;
• les taxes de sûreté ;
• ainsi que d’autres redevances perçues pour le compte de l’État ou des organismes aéroportuaires.

La compagnie aérienne ne conserve pas ces sommes pour son propre compte. Elle les collecte afin de les reverser aux autorités et organismes concernés.

Par conséquent, lorsque le voyage n’a pas été effectué et que le service n’a pas été rendu, ces taxes doivent, au minimum, être restituées au passager.

Ce qu’il faut retenir

Lorsqu’un billet est présenté comme « non remboursable », cela ne signifie pas nécessairement que le voyageur perd l’intégralité des sommes versées.

Même en cas de billet non remboursable, le passager peut prétendre au remboursement des taxes qui correspondent à des prestations non exécutées.

Il est donc important de distinguer le prix du transport des différentes taxes comprises dans le coût total du billet.

Conclusion

La clause de « no show » ne doit pas conduire à priver systématiquement le voyageur de l’ensemble de ses droits. Si certaines compagnies aériennes prévoient l’annulation du billet en cas d’absence au vol aller, cette pratique peut être contestée lorsqu’elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.

Par ailleurs, un billet qualifié de « non remboursable » n’exclut pas le remboursement des taxes liées à un voyage qui n’a finalement pas été effectué. Avant de considérer un billet comme totalement perdu, il est donc essentiel de connaître les droits que reconnaît le droit de la consommation au voyageur.

Dr TAGUM FOMBENO

10 février 2018