La tenue vestimentaire au travail est souvent source de questionnements, tant pour les employeurs que pour les salariés. Si chacun est libre de s’habiller comme il l’entend, cette liberté n’est pas pour autant sans limites.

Alors, un employeur peut-il imposer une tenue particulière ou, au contraire, interdire certains vêtements sur le lieu de travail ?

Le principe : la liberté de choisir sa tenue

En principe, le salarié est libre de choisir sa tenue vestimentaire et de s’habiller comme il l’entend pour aller travailler.

La manière de se vêtir fait partie de la liberté individuelle du salarié.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une liberté absolue.

Première limite : les règles d’hygiène et de sécurité

La liberté vestimentaire peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité imposées par la réglementation.

Il peut s’agir, par exemple, du port obligatoire :

• d’un casque ;
• d’une blouse ;
• d’un masque ;
• de chaussures de sécurité ;
• ou de tout autre équipement de protection individuelle.

Ces obligations visent avant tout à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

Deuxième limite : les exigences liées au poste de travail

La liberté vestimentaire peut également être limitée par le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise.

Dans ce cas, la restriction doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Ainsi, l’employeur peut limiter la liberté vestimentaire du salarié en invoquant l’intérêt de l’entreprise.

Toutefois, cette décision doit reposer sur des critères objectifs, notamment :

• la nature des relations avec la clientèle (un agent commercial, par exemple) ;
• le besoin d’identifier rapidement le salarié dans l’exercice de ses fonctions (une hôtesse de l’air, par exemple).

En tout état de cause, le port d’une tenue vestimentaire ne doit pas être incompatible avec l’exercice des fonctions du salarié.

Troisième limite : le respect des règles de décence

Le libre choix de la tenue vestimentaire ne doit pas conduire à l’indécence.

La pratique du « Casual Friday » ou du « Friday Wear », qui autorise les salariés à adopter une tenue plus décontractée le vendredi, ne permet pas tout.

Même si la notion de décence reste relative, l’employeur peut interdire le port de tenues qui ne correspondent pas aux habitudes vestimentaires ou, à tout le moins, aux usages sociaux.

Le refus du salarié de se conformer à cette exigence peut justifier un licenciement, dès lors que sa tenue est de nature à troubler le bon fonctionnement de l’entreprise.

Un exemple concret

C’est le cas, par exemple, d’une salariée qui porte un chemisier transparent sans soutien-gorge.

Au-delà du fait qu’une telle tenue peut avoir des conséquences sur sa santé — en fonction du climat, elle peut notamment attraper un coup de froid ou souffrir de la chaleur — cette tenue est également de nature à troubler le bon fonctionnement de l’entreprise.

Conclusion

La liberté vestimentaire constitue un droit reconnu au salarié, mais elle doit s’exercer dans le respect des impératifs de sécurité, des exigences liées à l’activité professionnelle et des règles de décence.

L’employeur peut donc, dans certaines situations, imposer ou interdire une tenue vestimentaire, à condition que cette restriction soit justifiée, objective et proportionnée à l’objectif poursuivi.

H.-J. TAGUM FOMBENO
10 février  2010