Conseils

Renouvellement, prorogation et reconduction du contrat…

Voilà des termes très souvent utilisés et très souvent malmenés. Ils sont utilisés comme synonymes, alors qu’ils n’ont pas la même signification dans le vocabulaire juridique. Le renouvellement du contrat donne naissance à un nouveau contrat. Le contenu de ce nouveau contrat peut être différent ou non du contrat initial. La prolongation, contrairement au renouvellement, ne …

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La clause de « no show » : Un billet d’avion est-il non remboursable ? Ce que les compagnies ne disent pas !

Dans le transport aérien, le « no show » désigne l’absence du voyageur qui ne se présente pas à l’enregistrement aux date et heure prévues, sans qu’il y ait eu d’annulation de sa part. Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’une personne qui a acheté son billet d’avion aller-retour, ni échangeable, ni remboursable pour …

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Le harcèlement sexuel au travail: comment y faire face !

Depuis quelques semaines, une vague d’accusations de harcèlement sexuel est relayée par les médias. Les entreprises sont également touchées. Elles n’échappent pas à ce fléau. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de …

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Droit à la déconnexion : pour le respect de la vie privée !

Le mail est devenu en l’espace de quelques années, le principal outil de travail dans les entreprises. Grâce à la révolution numérique, le travail nous suit désormais partout, à la maison, au supermarché, au sport, dans les transports en commun, pendant les congés … On n’échappe plus ! C’est presque devenu un fait banal d’entendre le …

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Période d’essai et essai professionnel : deux notions à ne pas confondre !

1. Période d’essai, période d’essai professionnel, voilà deux notions qui sont souvent confondues. Or il est essentiel de distinguer ces deux périodes. Cette confusion provient du fait que l’essai professionnel est très peu réglementé par le législateur social en Afrique noire francophone. A la différence de la période d’essai (1), aucun cadre législatif ne définit …

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Le juriste : simple pompier ou acteur clé de l’entreprise ?

En Afrique noire francophone, le juriste d’entreprise n’a pas complètement reçu la reconnaissance qui devrait être la sienne. Le recours à l’expertise du juriste a encore du mal à entrer dans les mœurs. Plusieurs raisons peuvent justifier cette attitude. D’abord, on peut observer que le tissu économique africain est constitué en grande partie d’entreprises de …

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L’employeur peut-il m’interdire ou m’imposer une tenue vestimentaire ?

En principe, le salarié est libre de choisir sa tenue vestimentaire, de s’habiller comme il l’entend pour aller travailler. La manière de se vêtir fait partie de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liberté absolue. Premièrement, cette liberté peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité (le port …

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Comment réagir en cas de bagarre entre deux salariés ?

Deux salariés en viennent aux mains sur  le lieu de travail à la suite d’une dispute. Comment doit réagir l’employeur ? L’employeur ne peut pas laisser cette dispute sans suite. Mais, il doit agir avec une certaine dextérité pour éviter que cette situation ne laisse des traces, notamment une intention de vengeance. Dans un premier temps, …

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Comment réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié ?

Un salarié est absent de son poste de travail depuis plusieurs jours et n’a plus donné de nouvelles, un autre salarié n’a pas repris service à l’issue de ses congés payés. Comment l’employeur doit-il réagir face à ces absences ? Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester passif ; mais il doit éviter d’agir dans …

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L’employeur peut-il limiter l’utilisation de l’internet au travail ?

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a profondément modifié la conception du travail, au point de bousculer la barrière entre la vie privée et la vie professionnelle. Ceci dit, l’employeur peut-il limiter le droit d’accès du salarié au réseau Internet depuis son poste de travail ? En d’autres termes, l’employeur peut-il …

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