Domaines de Compétences

Droit des Marchés Publics

btp

Conseils et assistances juridiques

  • Assistance dans la détermination et la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics au regard des exigences de la législation nationale (publicité –mise en concurrence – respect des seuils – procédure adaptée) ;
  • Analyse de la conformité des offres aux exigences des textes et des dispositions spécifiques contenues dans les documents particuliers de la consultation ;
  • Assistance au cours de l’exécution du marché et au moment de la résiliation.

Rédaction des documents contractuels

  • Rédaction des avis d’appel public à la concurrence ;
  • Rédaction du règlement de la consultation ;
  • Rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour tous les types de marchés ;
  • Rédaction de guides de procédure interne.