Domaines de Compétences

Droit Social

droit-social

Conseils et assistances juridiques :

  • Relations individuelles de travail
    • Choix et rédaction du contrat de travail (CDD, CDI, Contrat de mission, …) ;
    • Gestion des absences du salarié (maladie, congés payés, maternité, …) ;
    • Modification du contrat de travail (avenants ou insertions de clauses au contrat de travail, …) ;
    • Délégation de pouvoirs ;
    • Droit disciplinaire (choix des sanctions appropriées, contestation de sanction, …) ;
    • Rupture du contrat de travail : démission, licenciement (pour motif personnel, économique, choix de la meilleure procédure …) ;
    • Départs négociés de salariés et dirigeants ;
    • Transaction
  • Relations collectives de travail
    • Institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, syndicats dans l’entreprise, élections, … ;
    • Conventions collectives : champ d’application des conventions collectives, avantages acquis, … ;
    • Conflits collectifs de travail : gestion des grèves, lock-out ;

Rédaction d’actes en relation avec l’activité sociale de l’entreprise :

  • Guides pratiques (livret d’accueil du salarié, guide de l’employeur, …) ;
  • Chartes d'utilisation d’Internet dans l’entreprise ;
  • Règlements intérieurs adaptés aux besoins de l’entreprise ;
  • Codes de bonne conduite.

Animation de séminaires de formation destinés aux chefs d'entreprise ou à des cadres dans des thématiques de droit social.

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