Code du travail

Droit du travail
  • Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Modèle de contrat à durée déterminée (CDD)
  • Modèle de contrat de travail pour accroissement temporaire d’activité
  • Modèle de contrat de travail pour remplacement d’un salarié temporairement absent avec un terme précis
  • Modèle de contrat de travail pour remplacement d’un salarié absent avec un terme imprécis
  • Modèle de contrat de travail saisonnier
  • Modèle de délégation de pouvoirs
  • Modèle de convention de stage
  • Modèle d’accord transactionnel
  • Modèle de rupture amiable du contrat de travail
  • Clause type de quotas à réaliser par le salarié
  • Clause type de non concurrence
  • Clause type de mobilité
  • Clause type de dédit formation
  • Clause type du treizième mois
  • Clause type relative au lieu d’emploi
  • Clause de secret et de discrétion
  • Clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié
  • Clause de garantie d’emploi
  • Clause de participation aux bénéfices de l’entreprise
Droit des affaires
  • Modèle de contrat de bail commercial
  • Modèle de contrat de bail commercial avec clause d’échelle mobile
  • Modèle de contrat de bail saisonnier
  • Modèle de contrat de concession commerciale
  • Modèle de contrat d’agent commercial
  • Modèle de contrat de distribution exclusive
  • Modèle de contrat de domiciliation
  • Modèle de contrat d’apporteur d’affaires
  • Modèle de contrat de franchise
  • Modèle de contrat de d’émission et de distribution de titres de transport
  • Modèle de contrat de prestation de service
  • Modèle de contrat d’édition
  • Modèle de contrat de régie
Droit des nouvelles technologies
  • Modèle de contrat d’animation d’un site web
  • Modèle de contrat de conception et de réalisation d’un site web
  • Modèle de contrat de cession de nom de domaine
  • Modèle de contrat de cession de nom de domaine et de site web
  • Modèle de contrat de maintenance informatique
  • Modèle de contrat d’hébergement
  • Modèle de contrat d’assistance technique
  • Modèle de contrat de licence de progiciel
  • Modèle de contrat de maintenance de progiciel
  • Modèle de contrat de publicité et de promotion d’un site
  • Modèle de contrat d’audit informatique
  • Modèle de contrat de création de logiciel
  • Modèle de contrat de location d’un espace publicitaire