Droit du travail
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI)
- Modèle de contrat à durée déterminée (CDD)
- Modèle de contrat de travail pour accroissement temporaire d’activité
- Modèle de contrat de travail pour remplacement d’un salarié temporairement absent avec un terme précis
- Modèle de contrat de travail pour remplacement d’un salarié absent avec un terme imprécis
- Modèle de contrat de travail saisonnier
- Modèle de délégation de pouvoirs
- Modèle de convention de stage
- Modèle d’accord transactionnel
- Modèle de rupture amiable du contrat de travail
- Clause type de quotas à réaliser par le salarié
- Clause type de non concurrence
- Clause type de mobilité
- Clause type de dédit formation
- Clause type du treizième mois
- Clause type relative au lieu d’emploi
- Clause de secret et de discrétion
- Clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié
- Clause de garantie d’emploi
- Clause de participation aux bénéfices de l’entreprise
Droit des affaires
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle de contrat de bail commercial avec clause d’échelle mobile
- Modèle de contrat de bail saisonnier
- Modèle de contrat de concession commerciale
- Modèle de contrat d’agent commercial
- Modèle de contrat de distribution exclusive
- Modèle de contrat de domiciliation
- Modèle de contrat d’apporteur d’affaires
- Modèle de contrat de franchise
- Modèle de contrat de d’émission et de distribution de titres de transport
- Modèle de contrat de prestation de service
- Modèle de contrat d’édition
- Modèle de contrat de régie
Droit des nouvelles technologies
- Modèle de contrat d’animation d’un site web
- Modèle de contrat de conception et de réalisation d’un site web
- Modèle de contrat de cession de nom de domaine
- Modèle de contrat de cession de nom de domaine et de site web
- Modèle de contrat de maintenance informatique
- Modèle de contrat d’hébergement
- Modèle de contrat d’assistance technique
- Modèle de contrat de licence de progiciel
- Modèle de contrat de maintenance de progiciel
- Modèle de contrat de publicité et de promotion d’un site
- Modèle de contrat d’audit informatique
- Modèle de contrat de création de logiciel
- Modèle de contrat de location d’un espace publicitaire