Codes du travail
- Loi n°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail en République du Bénin
- Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail au Burkina Faso
- Décret loi n°1/037 du 07 juillet 1993 portant révision du Code du travail de la République du Burundi
- Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail de la République du Cameroun
- Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine
- Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo
- Loi n°6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo
- Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail de la République de Côte d’Ivoire
- Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail de la République Gabonaise
- Ordonnance n°018/PR/2010 modifiant certaines dispositions des articles du Code du Travail de la République Gabonaise
- Loi n°2003-044 portant Code du travail de la République de Madagascar
- Loi n° 92/020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail de la République du Mali
- Loi n° 2004-015 portant Code du travail de la République Islamique de Mauritanie
- Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du Travail de la République du Niger
- Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwandaise
- Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail de la République du Sénégal
- Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail de la République du Tchad
- Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail de la République Togolaise
- Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée
Codes de la sécurité sociale
- Loi n° 98 019 du 21 mars 2003, portant Code de sécurité sociale en République du Bénin
- Loi n°015-2006 du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
- Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code de la sécurité sociale en République du Congo
- Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale de la République Gabonaise
- Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale de la République du Mali
- La loi n° 73-37 du 31 Juillet 1973 portant Code de Sécurité Sociale de la République du Sénégal
- Décret n° 09.116 fixant les modalités d'application de la Loi n° 06.035 du 28 décembre 2006, portant Code de sécurité sociale de la République Centrafricaine
- Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale de la République de Côte d'Ivoire
- Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22,50,95,149 à 163 ter et complétant l'article 168 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999, portant modification du code de Prévoyance sociale de la République de Côte d'Ivoire
- Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 portant Code de sécurité sociale de la République de Guinée
- Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale de la République du Togolaise
Conventions collectives
- Bénin : Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et parapublic en République du Bénin.
- Burkina-Faso : convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974
- Côte d’ivoire : Convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977, J.O. du 3 mai 1974, p. 181 et s.
- Niger : Convention collective interprofessionnelle du 15 novembre 1972 appliqué à partir du 1er mai 1973 par décret n°73-52 du 30 avril 1973, J.O. du 10 mai 1973
- Sénégal : Convention collective nationale interprofessionnelle du 30 decembre 2019
- Tchad : Convention collective générale du travail de 2002
- Togo : Convention collective interprofessionnelle du 1er mai 1978, J.O. du 2 mai 1978.