Depuis quelques semaines, une vague d’accusations de harcèlement sexuel est relayée par les médias. Les entreprises sont également touchées. Elles n’échappent pas à ce fléau.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel est un acte qui abaisse la victime. Il est caractérisé par des gestes, des paroles ou des actions qui offensent, intimident ou humilient. Une simple attitude de séduction, même dénuée de tact, ne saurait donc constituer un harcèlement sexuel, notamment en l’absence de pressions ou de chantage.
Harcèlement sexuel, droit de cuissage ou encore drague à répétition appartiennent au monde du silence et de la peur, de par le sentiment de honte qu’ils procurent[1]
A qui s’adresser lorsque le salarié est victime de harcèlement sexuel ?
Le salarié qui est victime de harcèlement sexuel dispose de plusieurs options. Il peut s’adresser au Responsable des Ressources Humaines, à condition que ce ne soit pas lui l’auteur du harcèlement, au médecin du travail, aux représentants des travailleurs (DP, DS), s’il peut compter sur leur discrétion. Le salarié peut également s’adresser à l’inspecteur du travail qui a pour mission de faire respecter la législation du travail, qui prohibe le harcèlement sexuel. Au-delà de l’entretien verbal, il est vivement recommandé au salarié de matérialiser sa requête par écrit.
Lorsque l’employeur est saisi, il a l’obligation d’agir. En effet, il lui revient d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Naturellement, l’employeur mener une enquête. Si les faits sont avérés, il doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement, notamment en sanctionnant l’auteur. L’employeur qui n’agit pas peut voir sa responsabilité engagée.
La victime dispose également la possibilité de déposer une plainte à la police, s’agissant d’une infraction.
Comment apporter la preuve ?
C’est sur la victime du harcèlement que repose la charge de la preuve. Or, la preuve est, pour bien de cas, difficile à apporter. Les preuves matérielles existent rarement et les témoins, tout aussi rares, ont tendance à éviter de s’exposer à de possibles représailles. Cependant, il est possible de rassembler les éléments de preuve. Emails, sms, certificats médicaux peuvent constituer des éléments de preuves matérielles. La victime peut, par ailleurs, tenir un journal de bord dans lequel elle note avec précision les différents agissements de l’agresseur (date, heure, lieu, événement, témoins, …). Ces notes factuelles permettront de constituer un faisceau d’indices dans le cadre de la procédure.
Il ne faut pas oublier qu’au-delà des sanctions disciplinaires et civiles, le harceleur encourt des sanctions pénales.
Dr TAGUM FOMBENO
06 février 2018
[1] TAGUM FOMBENO (H.-J.), L’action de syndicats professionnels en Afrique noire francophone, Paris, Ed. l’Harmattan, 2006, p. 219.